Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Les tirets suivants sont ajoutés :
3. « - à dater du 1er janvier 2006 pour les moteurs de la catégorie H définie à l'article 3 du présent arrêté ;
4. - à dater du 1er janvier 2007 pour les moteurs des catégories I et K définies à l'article 3 du présent arrêté ;
5. - à dater du 1er janvier 2008 pour les moteurs de la catégorie J définie à l'article 3 du présent arrêté ;
6. - à dater du 1er janvier 2011 pour les moteurs de la catégorie L définie à l'article 3 du présent arrêté ;
7. - à dater du 1er janvier 2012 pour les moteurs des catégories M et N définies à l'article 3 du présent arrêté ;
8. - à dater du 1er janvier 2013 pour les moteurs de la catégorie P définie à l'article 3 du présent arrêté ;
9. - à dater du 1er janvier 2014 pour les moteurs de la catégorie Q définie à l'article 3 du présent arrêté ;
10. - à dater du 1er octobre 2014 pour les moteurs de la catégorie R définie à l'article 3 du présent arrêté ; ».
11. II. - Après le dernier alinéa, l'alinéa suivant est ajouté :
12. « Pour les moteurs des catégories A à R dont les dates de production sont antérieures aux dates indiquées ci-dessus, celles-ci sont reportées de deux ans. »