Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié comme suit :
2. Les mots : « de l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 216-1 du code de l'éducation ».
Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1321 du 25 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246079
Texte parentLEGITEXT000006052605
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.