Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1321 du 25 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246086
Texte parentLEGITEXT000006052605
Référencearticle 17 du décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est modifié comme suit :
2. I. - Avant la dernière phrase du premier alinéa, est ajoutée la phrase suivante :
3. « Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. »
4. II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour les représentants des élèves au conseil d'administration. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième. »
6. III. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
7. « Dans les scrutins prévus au présent article, en cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. »
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