Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section IV du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Section IV
3. « L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.