Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1321 du 25 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246093
Texte parentLEGITEXT000006052605
Référencearticle 24 du décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les douzième et treizième alinéas de l'article 33 sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. »
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