Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1321 du 25 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246094
Texte parentLEGITEXT000006052605
Référencearticle 25 du décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « IV. - Dispositions applicables aux lycées et collèges municipaux et départementaux et à la médecine de soins ».

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