Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1321 du 25 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246095
Texte parentLEGITEXT000006052605
Référencearticle 26 du décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 48 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les collèges et lycées visés à l'article L. 422-2 sont soumis à certaines dispositions du titre Ier. »
4. II. - Au second alinéa, les mots : « section IV relative au conseil des délégués des élèves » sont remplacés par les mots : « section IV relative à l'assemblée générale des délégués des élèves et au conseil des délégués pour la vie lycéenne ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.