Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2005 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1321 du 25 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246072
Texte parentLEGITEXT000006052605
Référencearticle 3 du décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005 (version du 27 octobre 2005)Légifrance →
1. Pour l'application au lycée polyvalent et lycée d'enseignement professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent décret, les mots : " autorité académique ", " inspecteur d'académie " et " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " chef du service de l'éducation nationale ", les mots : " représentant de l'Etat dans le département " par les mots : " le préfet ou son représentant ".
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article D422-59 du Code de l'éducation.
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