Décret n°2005-1322 du 25 octobre 2005 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2005 au 21 mai 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-1322 du 25 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006246102

Texte parentLEGITEXT000006052606

Référencearticle 4 du décret n°2005-1322 du 25 octobre 2005 (version du 27 octobre 2005)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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