Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1323 du 20 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006246103

Texte parentLEGITEXT000006052607

Référencearticle 1 du décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005 (version du 27 octobre 2005)Légifrance →

1. Est approuvé le schéma d'aménagement régional de la Martinique tel que modifié par la délibération susvisée du 7 août 2003 du conseil régional de la Martinique supprimant le troisième alinéa de l'article B.6.7 du chapitre III du rapport.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.