Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1323 du 20 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246104
Texte parentLEGITEXT000006052607
Référencearticle 2 du décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005 (version du 27 octobre 2005)Légifrance →

1. Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.

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