Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1323 du 20 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006246105

Texte parentLEGITEXT000006052607

Référencearticle 3 du décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005 (version du 27 octobre 2005)Légifrance →

1. Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.

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