RattachementSection 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
IdentifiantLEGIARTI000022992430
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 10 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →
1. Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué s'assure que l'entreprise choisie possède les qualifications, notamment que le personnel est habilité conformément aux modalités prévues par l'article 26, et les moyens nécessaires pour organiser et diriger conformément au présent décret et aux règles de l'art les opérations de dépollution pyrotechnique.
2. Il s'assure que le chargé de sécurité pyrotechnique possède la compétence nécessaire pour surveiller de telles opérations.
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