RattachementSection 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
IdentifiantLEGIARTI000022992428
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 11 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →
1. Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique :
2. 1° Soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution ;
3. 2° Ait accès à toutes les réunions organisées par le responsable du chantier ;
4. 3° Soit destinataire, dans un délai compatible avec l'exécution de sa mission, de toutes les études réalisées par ce maître d'ouvrage ou ce maître d'ouvrage délégué.
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