Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Rattachement
Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
  2. Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
IdentifiantLEGIARTI000022992426
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 13 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →

1. Le chargé de sécurité pyrotechnique s'assure pour le compte du maître d'ouvrage ou du maître d'ouvrage délégué du respect des règles de sécurité au cours de l'exécution du chantier. Il rend un avis sur l'étude de sécurité pyrotechnique, veille à l'application de cette étude et s'assure qu'elle tient compte de la coordination avec les employeurs ou les coordonnateurs mentionnés à l'article 12.

2. Le chargé de sécurité pyrotechnique veille à la coordination des travaux pyrotechniques. A cet effet, il consigne sur un document tous les éléments dont il a eu connaissance en application des dispositions de l'article 11. Ce document est conservé jusqu'à la fin du chantier.

3. Le chargé de sécurité pyrotechnique vérifie l'existence et la mise en place, en concertation avec le responsable du chantier et, le cas échéant, avec les employeurs et les coordonnateurs mentionnés à l'article 12, du plan de secours mentionné à l'article 18.

4. L'intervention du chargé de sécurité pyrotechnique ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des dispositions du code du travail et du présent décret, à chacun des participants à des opérations de dépollution pyrotechnique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022992426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.