RattachementSection 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.
IdentifiantLEGIARTI000022992419
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 15 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →
1. L'entrepreneur titulaire du marché est responsable de la bonne exécution du chantier et du respect des règles de sécurité.
2. Au cours de l'exécution du chantier, si un fait imprévu survient invalidant l'étude de sécurité pyrotechnique, l'entrepreneur titulaire du marché prend les dispositions immédiates permettant d'assurer la sécurité du chantier et en informe sans délai le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué. Celui-ci prescrit alors de compléter l'étude de sécurité pyrotechnique, selon la procédure prévue aux articles 6, 7 et 8.
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