Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Rattachement
Section 1 : Consignes de sécurité.
  1. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
  2. Section 1 : Consignes de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006868287
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 23 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →

1. Tout salarié reçoit de l'employeur un exemplaire du présent décret et un exemplaire de la consigne générale de sécurité, ainsi que des consignes particulières liées à leur poste de travail ou emplacement et des consignes relatives aux familles de produits.

2. La consigne générale de sécurité est affichée à l'entrée du chantier sur le passage du personnel.

3. Un exemplaire des instructions de service, mentionnées au premier alinéa de l'article 19 et des consignes prévues aux articles 20 à 22, doit rester en permanence à la disposition des salariés qui sont affectés à ce chantier et à leur portée immédiate.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006868287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.