Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
Section 2 : Conditions d'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000022992434
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 26 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →
1. L'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'au personnel habilité à cet effet par l'employeur et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions. Le responsable du chantier doit s'en assurer.
2. Les ministres chargés de l'intérieur, de la défense et du travail fixent, par arrêté, les conditions d'aptitude médicale et les connaissances requises du chargé de sécurité pyrotechnique, du responsable du chantier et des personnels appelés à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.
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