RattachementSection 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.
Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.
IdentifiantLEGIARTI000022992405
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 27 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →
1. L'accès au chantier de dépollution pyrotechnique est interdit à toute personne étrangère à ce chantier, à l'exception des représentants de l'autorité administrative, des représentants des organismes de prévention, des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des personnes spécialement autorisées par le responsable du chantier. Il s'assure que ces personnes se conforment à la consigne générale de sécurité. Il en informe le chargé de sécurité pyrotechnique.
2. Le chantier de dépollution pyrotechnique doit faire l'objet d'une surveillance permanente, après la phase de préparation du terrain et de diagnostic.
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