Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005

Rattachement

Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.

Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.

IdentifiantLEGIARTI000006868292

Texte parentLEGITEXT000006052609

Référencearticle 28 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →

1. A l'intérieur d'un chantier de dépollution pyrotechnique, des emplacements distincts doivent être prévus pour :

2. a) Le stockage des matières et objets explosifs découverts ;

3. b) Le stockage des matières et objets utilisés pour la destruction ;

4. c) Les emplacements distincts prévus pour le stockage des déchets autres que ceux constitués de matière explosible ;

5. d) Les aires utilisées pour la destruction ;

6. e) Les opérations de détection ;

7. f) Les opérations de déterrage et d'identification ;

8. g) Les opérations de manipulation des matières et objets explosifs ;

9. h) La circulation des personnes et le transport des matières et objets explosifs ;

10. i) Les opérations non pyrotechniques ;

11. j) Les locaux prévus, hors des zones de risques, pour le repos du personnel de chantier et le gardiennage ;

12. k) Les zones de replis en cas d'incendie, d'explosion ou de toute autre situation imprévue.

13. Les dépôts éventuels de produits inflammables s'effectuent de manière à ce qu'aucun incident ne puisse affecter les conditions de sécurité du chantier.

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