RattachementSection 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.
Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.
IdentifiantLEGIARTI000022992403
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 29 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →
1. Les distances d'isolement entre les emplacements ou postes de travail d'une part et entre ces derniers et une installation extérieure au chantier d'autre part doivent être telles que la transmission ou la propagation d'un sinistre soit très peu probable.
2. Les ministres chargés de la défense, de l'intérieur et du travail fixent par arrêté les critères permettant de déterminer les distances d'isolement minimales à respecter, compte tenu notamment des familles de produits détectées et des probabilités d'accident pyrotechnique.
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