Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Rattachement
Section 4 : Matériels et produits utilisés.
  1. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
  2. Section 4 : Matériels et produits utilisés.
IdentifiantLEGIARTI000006868295
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 31 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →

1. Les outillages utilisés pour mettre au jour et déplacer les matières ou objets explosifs à l'intérieur du chantier de dépollution doivent être conçus pour limiter les risques d'agression mécanique, physique ou chimique sur ces matières et objets explosifs. Ces outillages doivent être d'une manipulation facile et être pourvus, au besoin, d'organes de préhension solides.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006868295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.