Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Rattachement
Section 4 : Matériels et produits utilisés.
  1. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
  2. Section 4 : Matériels et produits utilisés.
IdentifiantLEGIARTI000006868296
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 32 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →

1. Les matériels et ingrédients utilisés doivent être compatibles avec les matières ou objets explosifs identifiés ou présumés présents.

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