Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005

Rattachement

Section 4 : Matériels et produits utilisés.

Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
Section 4 : Matériels et produits utilisés.

IdentifiantLEGIARTI000006868297

Texte parentLEGITEXT000006052609

Référencearticle 33 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →

1. Les abords immédiats des emplacements définis à l'article 28 doivent être désherbés et débroussaillés.

2. Les produits utilisés pour le désherbage et le débroussaillage doivent être de nature telle qu'ils ne puissent provoquer des réactions dangereuses avec les matières présentes dans le chantier.

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