Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Rattachement
Section 4 : Matériels et produits utilisés.
  1. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
  2. Section 4 : Matériels et produits utilisés.
IdentifiantLEGIARTI000006868299
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 35 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →

1. Lorsque des opérations effectuées sur des objets chargés en matière explosive nécessitent l'emploi de matériels électriques portatifs à main ou mobiles ou l'emploi d'appareils de mesure mettant en oeuvre des courants électriques, les consignes prévues aux articles 21 et 23 prescrivent, notamment, en fonction de l'étude de sécurité :

2. - les conditions de protection des opérateurs ;

3. - la vérification préalable et fréquemment renouvelée au cours du travail de l'isolement des matériels ou appareils et, le cas échéant, de la mise à la terre de leurs masses ;

4. - les conditions de vérification préalables des lignes de tir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006868299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.