Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005

Rattachement

Section 5 : Manipulation de substances explosives.

Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
Section 5 : Manipulation de substances explosives.

IdentifiantLEGIARTI000006868300

Texte parentLEGITEXT000006052609

Référencearticle 36 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →

1. Les matériaux qui constituent les dispositifs de transport et de stockage et qui peuvent être en contact avec des matières explosives ne doivent pas être susceptibles de provoquer des frottements ou des réactions dangereuses avec ces matières.

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