RattachementSection 5 : Manipulation de substances explosives.
Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
Section 5 : Manipulation de substances explosives.
IdentifiantLEGIARTI000006868301
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 37 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →
1. Les matières explosives accidentellement répandues au sol, au cours du chantier, doivent être soit immédiatement neutralisées sur place par des procédés prévus par l'étude de sécurité, soit recueillies pour être évacuées et détruites.
2. Les déchets constitués de matières explosives de natures différentes doivent être recueillis séparément et, à moins que l'étude de sécurité n'ait montré la possibilité de réunir certains déchets, ils doivent être placés dans des récipients appropriés, soigneusement différenciés et compatibles avec la nature des déchets.
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