Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Rattachement
Section 5 : Manipulation de substances explosives.
  1. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
  2. Section 5 : Manipulation de substances explosives.
IdentifiantLEGIARTI000006868302
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 38 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →

1. Les dispositifs d'amorçage ainsi que les cartouches ou objets explosifs munis de leur dispositif d'allumage ne doivent pas être mélangés aux autres déchets de matières explosives et doivent être détruits séparément.

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