RattachementSection 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique.
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique.
IdentifiantLEGIARTI000022992390
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 7 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →
1. L'étude de sécurité pyrotechnique peut prévoir que les travaux sont réalisés sur plusieurs zones distinctes. Celles-ci sont alors matérialisées par une clôture ou, à défaut, par un système de signalisation visible de toute personne y pénétrant en quelque point que ce soit.
2. Elle fixe les quantités maximales d'objets ou de matières explosives stockées sur le chantier et leur répartition éventuelle en îlots pour limiter les risques de transmission et assurer la sécurité des travailleurs et des tiers.
3. Elle en précise les conditions de stockage, qui doivent respecter les règles de compatibilité des matières dangereuses.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.