Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1328 du 26 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246125
Texte parentLEGITEXT000006052611
Référencearticle 1 du décret n°2005-1328 du 26 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du I de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
2. « b) Aux personnels responsables d'un département ou d'une mission directement rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur, exerçant une des fonctions en administration centrale figurant en annexe du présent décret ; »
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