Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'annexe du décret du 3 mai 2002 susvisé, la liste des fonctions exercées en administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire est complétée par l'ajout en début de liste de la fonction de secrétaire général.
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