Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1356 du 3 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246239
Texte parentLEGITEXT000006052642
Référencearticle 1 du décret n°2005-1356 du 3 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize » ;
3. 2° Au dixième alinéa, les mots : « le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes » sont remplacés par les mots : « le directeur général des entreprises » ;
4. 3° Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; ».
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