Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1364 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246251
Texte parentLEGITEXT000006052645
Référencearticle 1 du décret n°2005-1364 du 2 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 2 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse comporte deux grades :
3. 1° Agent spécialiste de classe normale ;
4. 2° Agent spécialiste hors classe.
5. Le nombre d'agents spécialistes de classe normale pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
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