Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1364 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246256
Texte parentLEGITEXT000006052645
Référencearticle 6 du décret n°2005-1364 du 2 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret, qui devient l'article 8, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8. - Peuvent être promus au grade d'agent spécialiste hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents spécialistes de classe normale ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade. »
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