Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1365 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246262
Texte parentLEGITEXT000006052646
Référencearticle 1 du décret n°2005-1365 du 2 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les sixième et septième alinéas de l'article 3 du décret du 8 octobre 1997 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « Le nombre maximum d'agents techniques d'éducation pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement relevant du présent statut est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
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