Décret n°2005-1365 du 2 novembre 2005 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1365 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246270
Texte parentLEGITEXT000006052646
Référencearticle 9 du décret n°2005-1365 du 2 novembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 24 et 25 du même décret deviennent respectivement les articles 18 et 19.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006246270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.