Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1366 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246272
Texte parentLEGITEXT000006052647
Référencearticle 1 du décret n°2005-1366 du 2 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique, sixième partie (Dispositions réglementaires), est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa de l'article D. 6322-30, le mot : « entre » est remplacé par le mot : « après ».
3. II. - A l'article D. 6322-37, les mots : « de l'article D. 6124-404 à D. 6124-305 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 6124-404 et D. 6124-478 à D. 6124-481 ».
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