Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1371 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246303
Texte parentLEGITEXT000006052652
Référencearticle 1 du décret n°2005-1371 du 2 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 1er août 1990 susvisé, les deux derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « Le nombre maximum d'adjoints administratifs pouvant être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et le nombre maximum d'adjoints administratifs principaux de 2e classe pouvant être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
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