Décret n°2005-1371 du 2 novembre 2005 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1371 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246306
Texte parentLEGITEXT000006052652
Référencearticle 4 du décret n°2005-1371 du 2 novembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9 du même décret, le mot : « 6e » est remplacé par celui de : « 5e ».

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