Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1372 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246316
Texte parentLEGITEXT000006052653
Référencearticle 6 du décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « 6e » est remplacé par celui de : « 5e » et les mots : « onze ans » par ceux de : « dix ans » ;
3. 2° Après ce premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le nombre maximum de maîtres ouvriers pouvant être promus au grade de maître ouvrier principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
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