Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1372 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246317
Texte parentLEGITEXT000006052653
Référencearticle 7 du décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les titres III bis et IV, jusqu'à l'article 35 inclus, du même décret sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006246317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.