Article 1 LEGIARTI000006246324
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2005
NatureDécret
Signé le3 novembre 2005
Publié le5 novembre 2005
Articles3 articles en vigueur
NORSOCA0521178D
IdentifiantLEGITEXT000006052655
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 et R. 451-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 14 janvier 2005,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006246325
1. Les formations engagées avant le 1er janvier 2006, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000006246326
1. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2005-426 du 4 mai 2005 · modifie
Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 · modifie
Cité par 2 textes
relatif à la classification de l'emploi d'éduca... - art. (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2005).