Décret n°2005-1380 du 4 novembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1380 du 4 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246353
Texte parentLEGITEXT000006052660
Référencearticle 1 du décret n°2005-1380 du 4 novembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé sont abrogées.

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