Décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2005.

TexteDécret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005
Rattachement
ZONES DANS LESQUELLES LES ARTICLES 6, 8, 9 ET 11 (1°) DE LA LOI DU 3 AVRIL 1955 PEUVENT ÊTRE MIS EN OEUVRE.
  1. Annexes
  2. ZONES DANS LESQUELLES LES ARTICLES 6, 8, 9 ET 11 (1°) DE LA LOI DU 3 AVRIL 1955 PEUVENT ÊTRE MIS EN OEUVRE.
IdentifiantLEGIARTI000006408877
Texte parentLEGITEXT000006052667
Référencearticle ANNEXE du décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 (version du 9 novembre 2005)Légifrance →

1. DANS LE DÉPARTEMENT DE

2. ZONES CONCERNÉES

3. Alpes-Maritimes : Nice ; Saint-Laurent-du-Var.

4. Bouches-du-Rhône : Marseille.

5. Côte-d'Or : Dijon ; Chenôve ; Longvic.

6. Eure : Evreux ; Gisors.

7. Haute-Garonne : Toulouse ; Colomiers ; Blagnac.

8. Loiret : Orléans.

9. Meurthe-et-Moselle : Nancy ; Vandoeuvre-lès-Nancy.

10. Moselle : Metz ; Woippy.

11. Nord : L'ensemble des communes de la communauté urbaine de Lille-Métropole.

12. Oise : Méru ; Creil ; Nogent-sur-Oise.

13. Puy-de-Dôme : Clermont-Ferrand.

14. Bas-Rhin : Strasbourg ; Bischheim.

15. Haut-Rhin : Mulhouse.

16. Rhône : Lyon ; Vénissieux.

17. Paris : Paris.

18. Seine-Maritime : Rouen ; Le Havre.

19. Seine-et-Marne : L'ensemble des communes du département.

20. Yvelines : L'ensemble des communes du département.

21. Somme : Amiens.

22. Vaucluse : Avignon.

23. Essonne : L'ensemble des communes du département.

24. Hauts-de-Seine : L'ensemble des communes du département.

25. Seine-Saint-Denis : L'ensemble des communes du département.

26. Val-de-Marne : L'ensemble des communes du département.

27. Val-d'Oise : L'ensemble des communes du département.

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