Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1392 du 8 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246418
Texte parentLEGITEXT000006052674
Référencearticle 1 du décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 116-11 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 7. Organise l'entretien prévu à l'article L. 115-2-1 et établit le compte rendu de cet entretien ;
3. « 8. Organise les stages pratiques prévus à l'article L. 116-5 bénéficiant aux enseignants, au moment de l'accès à la fonction d'enseignant puis tous les cinq ans. »
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