Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1392 du 8 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246427
Texte parentLEGITEXT000006052674
Référencearticle 10 du décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 117-21 du code du travail et à l'article R. 117-25 de ce même code, les mots : « de l'un des contrats d'insertion en alternance prévus par les dispositions du livre IX du présent code » sont remplacés par les mots : « , de l'un des contrats d'insertion en alternance conclus en application des articles L. 980-1 à L. 981-12, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ou d'un contrat de professionnalisation prévu à l'article L. 981-1 ».
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