Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1392 du 8 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246432
Texte parentLEGITEXT000006052674
Référencearticle 15 du décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du troisième alinéa de l'article R. 234-22 du code du travail est remplacée par la phrase suivante :
2. « Les autorisations mentionnées au premier alinéa sont renouvelables chaque année pour les élèves et demeurent valables pour toute la durée du contrat pour les apprentis, en l'absence de modification des équipements de travail, des conditions de sécurité et de l'environnement de travail et sous réserve de l'envoi, chaque année, à l'inspecteur du travail d'un nouvel avis favorable du médecin du travail. »
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