Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 115-1 du code du travail est supprimé.
2. II. - Le premier alinéa de l'article R. 116-3-1 du code du travail est ainsi modifié :
3. 1° Après les mots : « unité de formation pour apprentissage », sont ajoutés les mots : « en application du sixième alinéa de l'article L. 115-1 » ;
4. 2° Les mots : « le centre de formation d'apprentis créé en application du sixième alinéa (2°) de l'article L. 115-1 et l'établissement d'enseignement ou de formation et de recherche » sont remplacés par les mots : « un centre de formation d'apprentis et un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat ou un établissement de formation et de recherche ».
5. III. - Au deuxième alinéa de l'article R. 116-4 du code du travail, après le mot : « créés », sont insérés les mots : « par convention entre une région et l'association constituée au niveau régional ».