Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 116-17 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ;
3. 2° Au deuxième alinéa :
4. a) Les mots : « Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage » ;
5. b) Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième ».
6. II. - Le premier alinéa de l'article R. 116-17-1 du code du travail est ainsi modifié :
7. 1° Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième » ;
8. 2° Les mots : « comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ».