Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1392 du 8 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246422
Texte parentLEGITEXT000006052674
Référencearticle 5 du décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 117-1 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Les trois premiers alinéas sont supprimés et remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d'apprentissage. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « chacune des personnes mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « chaque maître d'apprentissage » ;
5. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « le premier alinéa ».
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